R-10, r. 4 - Règlement sur l’application du titre IV.2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE V

(a. 38.1)

EMPLOYEURS DÉSIGNÉS

1° Académie des jeunes filles Beth Tziril pour la période du 1er juillet 1995 au 31 décembre 1998;

2° Académie Laurentienne (1986) inc. pour la période du 1er juillet 1988 au 30 juin 1990;

3° Académie Sainte-Thérèse pour la période du 1er juillet 1985 au 30 juin 1989;

4° Collège de secrétariat moderne inc. pour la période du 1er juillet 1985 au 31 décembre 1997;

5° Clinique juridique populaire de Hull pour la période du 1er juillet 1975 au 31 décembre 1987;

6° École Chrétienne Emmanuel pour la période du 1er juillet 1984 au 31 décembre 1998;

7° École Demosthène pour la période du 1er juillet 1983 au 1er septembre 1988;

8° Écoles Musulmanes de Montréal pour la période du 1er juillet 1987 au 31 décembre 1998;

9° École Pasteur pour la période du 1er juillet 1988 au 31 août 1996;

9.1° Externat Saint-Jean-Eudes du 1er juillet 1993 au 30 juin 1996;

10° Services communautaires juridiques Pointe St-Charles et Petite Bourgogne pour la période du 1er juillet 1975 au 1er janvier 1995;

11° Syndicat de l’enseignement de Champlain pour la période du 18 octobre 1974 au 31 décembre 1995.

C.T. 200048, a. 11; C.T. 201353, a. 1.